Conditions Générales de vente
Dernière mise à jour : 20/01/2025
Bienvenue sur le site Hypnose de la Méduse. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées sur le site https://hypnosedelameduse.com.
1. Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise : Hypnose de la Méduse - Sophie-Athénaïs Dewas
Adresse : 155 Rue de Lompret, 59130 Lambersart
Email : hypnosedelameduse@gmail.com
SIRET : 88281485800032
Responsable de publication : Sophie-Athénaïs Dewas
2. Objet
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de prestations proposées sur le site, notamment les séances de thérapies brèves, programmes personnalisés, ou toute autre activité connexe. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Services proposés
Le site propose des services tels que :
- Séances individuelles d'hypnose (en cabinet ou à domicile)
- Séances individuelles d'intégration par mouvements alternatifs
- Séances individuelles de régulation émotionnelle
- Gestion du stress, ou du développement personnel
Chaque service fait l’objet d’une description détaillée sur le site, précisant les modalités, le tarif et les éventuelles contre-indications.
4. Commande et réservation
Les commandes et réservations s’effectuent directement via le site, par email ou par téléphone.
Toute réservation est validée après confirmation du client.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.
5. Tarifs et paiements
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue via Chèque ou Espèces.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations commandées avant le changement conserveront le tarif initial.
6. Enregistrement des séances
Dans le cadre des prestations proposées :
Les séances peuvent être enregistrées (audio ou vidéo) afin de les mettre à disposition du client si celui-ci en fait la demande, pour son usage personnel uniquement.
Ces enregistrements peuvent également être utilisés par le praticien à des fins de feedback et d’amélioration continue de ses pratiques, dans le strict respect de la confidentialité.
Le client sera systématiquement informé de l’enregistrement avant chaque séance et devra donner son accord explicite.
Les enregistrements seront conservés pendant une durée maximale de 1 an avant d’être supprimés.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.
En cas de demande d'annulation avant une séance, un préavis de 48H est requis.
Les séances non annulées dans ce délai pourront être facturées intégralement.
8. Annulation et report de séance
En cas d’empêchement, le client doit prévenir au moins 48H à l’avance.
Toute séance annulée hors délai ou non honorée sera facturée, sauf cas de force majeure.
L’intervenant peut également reporter une séance pour des raisons exceptionnelles. Le client sera informé dans les plus brefs délais.
9. Responsabilité
Les prestations proposées sur le site ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou un traitement médical.
L’intervenant ne peut être tenu responsable des décisions ou comportements adoptés par le client après les séances.
En cas de doute médical, il est conseillé de consulter un professionnel de santé avant toute prestation.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations, y compris les enregistrements éventuels des séances, sont utilisées uniquement à des fins définies dans les présentes CGV : suivi des clients, mise à disposition des enregistrements à la demande et amélioration des pratiques professionnelles.
Le site est conforme au RGPD.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant : hypnosedelameduse@gmail.com.
Les enregistrements ne seront jamais partagés avec des tiers sans consentement explicite du client.
11. Propriété intellectuelle
Tout contenu du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de Sophie-Athénaïs Dewas - Hypnose de la Méduse. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation préalable.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Lille.
Règlement amiable des litiges - Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
Pour toute question, contactez-moi à hypnosedelameduse@gmail.com.